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bfr et associes

Le Maroc est un état situé au nord-ouest de l’Afrique du Nord avec une population de près de 33 millions d’habitants. Le Maroc a pour régime politique une monarchie constitutionnelle dont le souverain est le roi Mohammed VI. Le système juridique marocain est basé sur le droit civil. Si certains pans du droit marocain, notamment le droit de la famille sont d’inspiration musulmane, le droit des affaires s’en affranchi radicalement.


Le Maroc dispose d’une position géographique stratégique, celui-ci se situant à la frontière méditerranéenne, à la jonction entre l’Afrique et l’Europe. Grâce aux différents accords de libre-échange signés avec plusieurs zones géographiques (pays arabes en 1998, Union Européenne en 2000, pays arabes méditerranéens en 2004 et USA en 2004), le Maroc offre à tous ses partenaires commerciaux et ses investisseurs l’accès à un marché de plus de 1 milliard de consommateurs dans 55 pays qui représentent environ 60% du PIB mondial.


Stabilité politique et économique, volontarisme des réformes (administratif, douanier, bancaire, etc.), compétitivité des coûts, stratégies sectorielles ciblées et lisibles, investissements massifs dans des infrastructures robustes, un climat des affaires favorable, des fondamentaux économiques forts et stables : autant de facteurs qui permettent au Maroc d’offrir une proposition de valeur pertinente à ses partenaires commerciaux et investisseurs et qui ont permis de hisser le Maroc au rang d’un des pays les plus attractifs en termes d’IDE sur le continent africain. Il représente le 3ème pays d’Afrique ayant attiré le plus d’investissements en 2014, derrière l’Afrique du Sud et l’Egypte.


Le Maroc souhaite tirer avantage de son emplacement géographique privilégié et de ses relations avec ses partenaires commerciaux européens, américains, moyen orientaux et méditerranéens pour se positionner désormais comme un hub économique et financier vers le continent africain. En témoigne la récente mise en place de la plate-forme financière, Casablanca Finance City Authority (CFCA) qui vise à attirer les investisseurs étrangers et à leur fournir une infrastructure et des conditions avantageuses leur permettant d’optimiser la rentabilité de leurs investissements dans des projets en Afrique du Nord, Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale.


Les règles décrites dans le présent guide peuvent faire l’objet de modification dans leur application ou interprétation.

Le présent memorandum a été rédigé par le cabinet BFR & Associés dans un but de fournir, aux investisseurs étrangers ayant de potentiels intérêts au Maroc, un aperçu des principales règles régissant leur investissement.


Ce guide ne constitue pas une opinion juridique sur l’investissement au Maroc. Sans prétendre à l’exhaustivité, le présent guide ne fait que dresser un aperçu sommaire du cadre légal et réglementaire de l’investissement étranger au Maroc.